Le patron de Facebook France assure que le réseau social payera plus d'impôts dans l'Hexagone

REUTERS/Aaron P. Bernstein

Laurent Solly, le vice-président Europe du Sud Facebook en France, l'assure : le réseau social payera plus d'impôts dans l'Hexagone. Dans un entretien accordé au Parisien, l'ancien directeur général de TF1 Publicité affirme que “Facebook va payer de plus en plus d‘impôts en France” et “c'est normal”, sans pour autant donner davantage de détails sur le montant concerné. Le journal précise qu'en 2017 Facebook avait payé 1,9 millions d'euros d'impôts. “Quand nous sommes arrivés à Paris, nous étions 20 personnes. L’essentiel des revenus de Facebook était réalisé par un siège international à Dublin. Mais Facebook a grandi, Facebook a changé. Nous avons embauché, nous sommes devenus une entreprise installée en France. Avant les factures étaient éditées par Facebook Dublin, elles sont désormais éditées par Facebook France”, justifie Laurent Solly.

Cette déclaration intervient dans un contexte particulier pour l'entreprise, au coeur de nombreuses polémiques depuis trois ans, et plus largement pour les géants de la tech dont des gouvernements européens attendent une contribution financière plus juste et importante en regard de leurs réelles activités commerciales dans leurs pays. Facebook avait ainsi pris l'engagement il y a plus d'un an de déclarer l'intégralité de ses revenus en France, alors que le réseau social le faisait majoritairement en Irlande où est situé son siège européen.

Le fisc français, qui a récemment conclu des accords avec Amazon et Apple portant sur le paiement de millions d'euros d'arriérés d'impôts, surveille de près les grandes entreprises du numérique mais éprouve des difficultés à les faire payer en raison de leurs légaux schémas d'optimisation fiscale. Google vient ainsi d'échapper à un redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros après que la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 25 avril 2019 l'annulation de la procédure. La Cour administrative d'appel de Paris avait été saisie en juillet 2017 par Bercy, après la décision du tribunal administratif de Paris en faveur du géant américain, qui affirmait qu'il n'avait pas à déclarer ses bénéfices en France. Comme en première instance, les magistrats ont estimé que “la société Google Ireland Limited ne dispose pas en France d'un établissement stable, au sens de la convention franco-irlandaise”, condition sine qua non pour être passible de l'impôt sur les sociétés.

La France tente d'avancer seule en Europe sur ce terrain fiscal. Le 9 avril dernier, les députés ont par ailleurs adopté un projet de loi instaurant une nouvelle taxe applicable aux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi à d'autres groupes comme Criteo, Meetic ou Airbnb. Elle devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019 au fisc français, puis 650 millions en 2020-2022. Mais à ce stade de l'examen du texte, le dispositif, et notamment l'assiette de taxation, reste encore flou pour les acteurs interrogés.