Le régulateur allemand suspend la certification de Nord Stream 2

FRANCFORT (Reuters) - Lautorité allemande de régulation de lénergie a annoncé mardi la suspension de la procédure de certification de Nord Stream 2 en demandant au consortium basé en Suisse et chargé de lexploitation du gazoduc entre lAllemagne et la Russie de créer une société de droit allemand.

Le gazoduc Nord Stream 2, dont le géant gazier russe Gazprom a dit en septembre avoir achevé la construction après cinq ans de travaux, doit permettre à Moscou de fournir lEurope en gaz naturel via la mer Baltique en contournant lUkraine.

Il sest heurté à de nombreux obstacles politiques, ses adversaires, Kiev en premier lieu, redoutant quil naccroisse la dépendance de lEurope vis-à-vis du gaz russe et pourrait être utilisé par Moscou comme moyen de pression.

Dans un communiqué, lAgence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur), le régulateur allemand de lénergie, a déclaré que la certification de Nord Stream 2 ne sera envisagée quune fois que lopérateur sera organisé sous une forme juridique conforme au droit allemand.

Lautorité de lénergie a déclaré que la société suisse chargée de lexploitation du gazoduc avait décidé de ne pas se transformer en société de droit allemand, se bornant à créer une filiale de droit allemand uniquement pour la partie du gazoduc traversant le territoire de la République fédérale.

LAgence fédérale des réseaux a fixé comme conditions préalables à la poursuite de son examen de la demande de certification le transfert dactifs majeurs et de budgets de main doeuvre au sein de la filiale allemande.

Une fois remplies ces conditions, lautorité de régulation a déclaré quelle recommencerait à étudier la demande dans le délai dune période dexamen de quatre mois qui court jusquà début janvier.

Le consortium Nord Stream 2 a dit avoir pris note de la décision de lAgence fédérale des réseaux.

Nous ne sommes pas en position de commenter les détails de la procédure, sa durée éventuelle et son impact sur le calendrier de démarrage des opérations du gazoduc, a-t-il dit.

Le groupe énergétique ukrainien Naftogaz, qui a obtenu de participer aux consultations préalables à la certification du gazoduc, sest félicité de la suspension annoncée par lautorité allemande.

Cest un point important, qui laisse entendre que le régulateur allemand partage notre position selon laquelle la certification ne peut sappliquer uniquement au gazoduc en Allemagne, mais doit sappliquer à lensemble du gazoduc, du territoire de la Fédération de Russie au territoire allemand, a déclaré le patron de Naftogaz, Iouri Vitrenko, dans un message à Reuters.

(Reportage Vera Eckert, avec Pavel Polityuk à Kiev, version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)